C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal
Numéro de dépôt :
3939842
Date de dépôt :
07/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2022
Présentation de la marque Artisan de l'Efficacité Energétique des Bâtiments
Déposée le 7 août 2012 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin et Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Artisan de l'Efficacité Energétique des Bâtiments » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Les déposants sont C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) 4 rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lilyane ANSTETT, Avocat domicilié(e) 7 place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Artisan de l'Efficacité Energétique des Bâtiments a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939842.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - 4 rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 7
Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 7
Maître Lilyane ANSTETT, Avocat - 7 place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Services rendus par des artisans, à savoir : installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets.
Services rendus par des artisans, à savoir : désodorisation, purification, rafraichissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie).
Services rendus par des artisans, à savoir : conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.
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